Dans le cadre du renforcement de ses capacités ou à la recherche d’un niveau supérieur de qualification, tout employé peut participer à un stage, une activité de recherche et d’innovation ou à une activité d’enseignement. Pour cela, il devra solliciter une permission auprès de son employeur pour vaquer à ce type d’occupation. Si la permission lui a été accordée, on dira que ce dernier bénéficie d’un congé individuel de formation (CIF).
Le CIF peut aussi permettre au salarié de procéder à un changement d’activité ou de profession ou tout simplement de préparer et passer un examen pour obtenir un diplôme. La mise en œuvre de ce congé est soumise à des dispositions préalables dont il faut tenir compte.
Les conditions à remplir pour bénéficier du CIF
- L’ancienneté
Pour bénéficier du CIF, l’employé demandeur doit justifier d’une ancienneté de 2 années consécutives ou non en tant que salarié, dont au moins 12 mois dans sa structure actuelle. Cette condition diffère un peu s’il s’agit d’une entreprise artisanale de moins de 10 salariés. L’ancienneté requise dans ce cas sera de trois ans. L’accent est cependant mis sur l’employé sous CDD. Les deux ans d’ancienneté de ce dernier doivent être constatés sur les cinq dernières années avec quatre mois de travail consécutifs ou non sur les douze derniers mois.
- La demande de congé
L’employé qui désire bénéficier du CIF se doit d’envoyer une demande d’autorisation d’absence à son employeur. Il est conseillé que cette demande soit envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit toutefois indiquer l’intitulé, la date et la durée de la formation ainsi que l’organisme qui la réalise. Pour justifier ces informations, à votre lettre doit être associé un certificat d’inscription. Vous trouverez sur le site www.document-gratuit.fr un modèle de lettre de demande de congé regroupant toutes les informations pré-énumérées que vous pouvez gratuitement télécharger et personnaliser.
Vous pouvez aussi vous abonner à la page Facebook du site pour être sûr de ne rater aucune actualité qu’il publie. Vous retrouverez aussi sur la page Google+ un large éventail de documents gratuits que propose le site pour vous aider au quotidien.
Maintenant que vous avez votre demande de congé rédigée, il faudra qu’elle soit transmise à l’employeur 4 mois avant le début d’un congé devant durer plus de 6 mois et 2 mois avant le début d’un congé devant durer moins de 6 mois.
La durée du congé
Réglementairement, la durée d’un CIF ne peut excéder 1 an pour une formation à temps plein et 1200 heures pour une formation à temps partiel.
Statut du salarié en formation
Pendant la durée du CIF, il est considéré que l’employé travaille toujours. De ce fait, bien que son contrat de travail soit suspendu, les congés de l’employé lui sont payés en intégralité et il bénéficie aussi de tous les avantages de la sécurité sociale. Cependant, pour un employé dont le salaire brut excède 2 960,53 €, la rémunération qui lui est versée par moi est soit 80 % du salaire brut d’avant les congés de moins de 1 an ou de moins de 1200 heures, soit 60 % du salaire brut dans le cas échéant.